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Articles de loi pour la prévention et sécurité
surete
22 décembre 2013

Prime d'habillage/deshabillage

Article L3121-3 Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par...
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Articles de loi pour la prévention et sécurité
  • Les lois, les articles de loi etc. Parfois il est très difficile de trouver les bons articles. Je vais essayer de mettre ici les articles de loi les plus importants! Que devons nous faire? Les société de sécurité signent tout et n'importe quoi!
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