primes - Articles de loi pour la prévention et sécurité

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primes

22 décembre 2013

Frais d'entretien tenue

Attention à ne pas confondre avec la prime d'Habillage/déshabillage. Article R4323-95 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis...

Posté par Correos à 15:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: entretien uniforme, habillage et déshabillage, nettoyage vêtement, prime, primes, tenue, uniforme

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22 décembre 2013

Prime d'habillage/deshabillage

Article L3121-3 Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par...

Posté par Correos à 15:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: sécurité heures, habillage et déshabillage, prime, primes, maitre chien, maître-chien, sûreté

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22 décembre 2013

Repos compensateur d'heure de nuit

Compensations au travail de nuit Article 1er En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu 1.1. Majorations de salaire A compter du 1er janvier 2002, sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-après, les heures de travail comprises entre 21...

Posté par Correos à 14:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: prime, primes, 1%, 10%, 21 heures et 6 heures, 21h00 et 06h00, RC, RC de nuit, heures de nuit, majoration, majoration heures de nuit, repos compensateur, travail de nuit

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