3 janvier 2014
Le harcèlement moral
Qu'est ce que le harcèlement moral : http://tpe.unsa.org/tpe/article/qu-est-ce-que-le-harcelement-moral
Loi sur le harcèlement moral : site du ministère de la justice
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3 janvier 2014
Du nouveau dans le temps partiel
Du nouveau dans le temps partiel.
La durée minimale est portée à 24 heures par semaine. Les heures complémentaires donnent lieu à une majortion. afin d'avoir de plus ample information allez sur le site ssiap.com
30 décembre 2013
Fouille d'une personne physique que dit la loi
Possibilité, pour les officiers et agents de police judiciaire et pour les agents de sécurité privée agréés, de procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et à leur fouille, et en cas de circonstances particulières, à des palpations de sécurité : code des transports Art. L. 6342-2 (dans les aéroports), Art. L. 5332-6 (dans les ports)
Possibilité, pour les agents de sécurité privée, de procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et à leur fouille, et en cas de circonstances particulières, à des palpations de sécurité.
Palpation de sécurité, que dit la CNAPS
29 décembre 2013
Evaluation et prévention des risques chez les agents de sécurité Dossier médico-technique
Bon à savoir : en raison du développement récent de cette profession, ce dossier médico-technique, résultat d'un travail pluridisciplinaire, fait le point sur les risques professionnels chez les agents de sécurité. Après une présentation de la profession, les différentes activités sont décrites : surveillance de magasins ou d'entrepôts, de boîtes de nuit, de galeries commerciales, d'immeubles, d'usines ou de sites... de nuit, avec un chien, ou en voiture...
Les différents risques sont détaillés ainsi que les mesures de prévention conseillées.
Un guide d'entretien destiné aux médecins du travail est proposé en annexe.
Accès au texte intégral. Le document s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF 1,26 Mo)
28 décembre 2013
Prime panier
Article 2
Indemnité de panier spécifique à l'annexe VIII de la convention collective
Indemnité de panier spécifique à l'annexe VIII de la convention collective
En vigueur étendu
La rédaction de l'article 3.02 de l'annexe VIII de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :
« 3.02. Indemnité de panier
Une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures continues. En cas de vacation de 12 heures une seule indemnité de panier est due.
Son montant est fixé à 3,50 € et sera revalorisé, lors de l'entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la grille des salaires, d'un taux égal à celui de l'évolution de cette grille.
Cette indemnité ne se cumule avec aucun autre avantage ou indemnité de même objet ou nature. »
Convention collective prévention et sécurité Seul les agents aeroportuaires gagnent 5,17€ de prime de panier de nuit
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28 décembre 2013
Arrêté du 5 novembre 2010 SSIAP
Arrêté du 5 novembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Maintien des connaissances, recyclage.
28 décembre 2013
Loi du travail
Afin de bien comprendre : la convention collective est soumise au code du travail, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'inscrit une chose que vous en n'avez pas le droit. Pour cela il faut se référencer au code du travail
28 décembre 2013
Congés payés
Afin de mieux comprendre les congés payés, 25 ou 30 jours comment les compter?
28 décembre 2013
Reprise du personnel, prévention et sécurité.
Article 2.3.2
En vigueur étendu
Obligations à la charge de l'entreprise entrante, hors transferts de marchés dans l'activité de sûreté aérienne et aéroportuaire régie par l'annexe VIII de la présente convention collective nationale
La liste des salariés que l'entreprise entrante doit obligatoirement reprendre, est constituée :
– d'une part, de 100 % des salariés figurant sur la liste fournie par l'entreprise sortante qui remplissent les conditions de transfert fixées à l'article 2.2 et justifient en même temps d'une ancienneté contractuelle de 4 ans ou plus. Les conditions d'ancienneté sont appréciées à compter de la date du transfert effectif des personnels transférables ;
– d'autre part, de 85 %, arrondis à l'unité inférieure, des salariés transférables au sens de l'article 2.2 mais qui ne remplissent pas cette condition de 4 ans d'ancienneté contractuelle.
Pour le seul calcul de l'effectif transférable, il est précisé que, lorsqu'un salarié en CDI en absence est temporairement remplacé par un salarié en CDD, il n'est pris en compte qu'une seule unité de salarié.
Ces pourcentages et plus généralement les obligations de reprise du personnel dans les conditions du présent accord s'appliquent au périmètre sortant tel que défini à l'article 1er ci-dessus, c'est-à-dire sans qu'il y ait lieu de prendre en compte une éventuelle modification du volume ou des qualifications professionnelles requises au sein du périmètre entrant.
Dans un délai de 8 jours ouvrables maximum à compter de la réception des dossiers complets des personnes figurant sur la liste des personnels transférables, l'entreprise entrante communique à l'entreprise sortante, par lettre recommandée avec avis de réception, la liste du personnel qu'elle se propose de reprendre.
Etendu par arrete du 29 novembre 2012
27 décembre 2013
La prescription passe de 5 à 3 ans
La prescription passe de 5 à 3 ans d'après la communauté des métiers du droit. Voir l'article
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