Articles de loi pour la prévention et sécurité - Les lois, les articles de loi etc. Parfois il est très difficile de trouver les bons articles. Je vais essayer de mettre ici les articles de loi les plus importants! Que devons nous faire? Les société de sécurité signent tout et n'importe quoi!

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23 décembre 2013

Carte professionnelle

Comment faire une demande ou un renouvellement d'une carte pro? Demande d'une carte professionnelle Renouvellement de la carte professionnelle SSIAP et carte professionnelle loi Ou l'envoyer? l'adresse s'affiche sur la droite lorsque vous cliquez sur...

Posté par Correos à 21:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: carte pro, carte professionnelle, cnaps

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22 décembre 2013

Mission du ssiap

En vigueur étendu Créé par Accord 2006-12-01 BO conventions collectives 2007-5 Coefficient 140 L'agent des services de sécurité incendie est un agent de sécurité qui doit avoir satisfait aux épreuves ou qui est titulaire d'une des équivalences prévues...

Posté par Correos à 23:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: erp, igh, mission ssiap, missions ssiap

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22 décembre 2013

Planification&organisation du travail

Article 2 En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par avenant n° 1 du 23 septembre 1987, étendu par arrêté du 15 décembre 1987 (JO du 29 décembre 1987) Créé par Accord national professionnel 1987-07-01 en vigueur le 1er janvier 1988 étendu par...

Posté par Correos à 15:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: 12 heures, 35 heures, Planning, article 2, durée du travail, heures supplémentaires, lois sécurité, lois sûreté, modification planning, planification, sécurité heures, sécurité horaire, vacation

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22 décembre 2013

Frais d'entretien tenue

Attention à ne pas confondre avec la prime d'Habillage/déshabillage. Article R4323-95 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis...

Posté par Correos à 15:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: entretien uniforme, habillage et déshabillage, nettoyage vêtement, prime, primes, tenue, uniforme

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22 décembre 2013

Prime d'habillage/deshabillage

Article L3121-3 Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par...

Posté par Correos à 15:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: sécurité heures, habillage et déshabillage, prime, primes, maitre chien, maître-chien, sûreté

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22 décembre 2013

Repos compensateur d'heure de nuit

Compensations au travail de nuit Article 1er En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu 1.1. Majorations de salaire A compter du 1er janvier 2002, sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-après, les heures de travail comprises entre 21...

Posté par Correos à 14:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: prime, primes, 1%, 10%, 21 heures et 6 heures, 21h00 et 06h00, RC, RC de nuit, heures de nuit, majoration, majoration heures de nuit, repos compensateur, travail de nuit

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22 décembre 2013

Heures maximum

Article 4 En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par avenant n° 1 du 23 septembre 1987, étendu par arrêté du 15 décembre 1987 (JO du 29 décembre 1987) Créé par Accord national professionnel 1987-07-01 en vigueur le 1er janvier 1988 étendu par...

Posté par Correos à 14:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: 12 heures, durée du travail, vacation, 2 heures en plus, 2 heures loi, heures maximum, pas de relève, abandon de poste

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22 décembre 2013

Bonjour

Je vais mettre ici les divers articles de loi concernant les métiers de SSIAP, ADS, APS, Maître-chien, vigile. Liens utiles : SSIAP.com GSSIAP Site du gouvernement Mission de l'inspection du travail Urssaf CNIL CNAPS Annuaire des conseils de prud'hommes...

Posté par Correos à 14:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maître-chien, SSIAP, ads, gssiap, prévention et sécurité, ssiap.com, sécurité incendie

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